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Synthèse de webinar

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BSPCE, PEA et sursis : nouvelle donne ?

Téléchargez notre note récapitulative de notre webinar du 21 mars 2024 avec Damien Basson et Pierre Bonamy sur les nouvelles opportunités offertes par les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat relative aux BSPCE. 

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On a vu ces dernières années une grande professionnalisation autour des BSPCE et une meilleure compréhension des enjeux. Les récentes décisions du conseil d'Etat ouvre aujourd'hui de nouvelles strategies patrimoniales pour les titulaires qu'ils doivent avoir à l'esprit.

Damien Basson
Avocat Associé chez Inlo Avocats Damien Basson

Pourquoi télécharger cette note d'experts ?

Les récentes décisions du Conseil d’État bouleversent les stratégies patrimoniales des détenteurs de BSPCE. Ce qui était hier refusé par l'administration fiscale devient aujourd'hui une opportunité majeure d'optimisation.

En téléchargeant cette synthèse rédigée par nos experts, vous découvrirez comment transformer vos bons de souscription en leviers de croissance fiscale pour :

  • Maximiser l'usage de votre PEA : Comprenez comment et pourquoi inscrire vos titres issus de BSPCE dans votre plan d'épargne pour protéger vos futures plus-values.
  • Maîtriser l'apport-cession (Holding) : Découvrez comment bénéficier du sursis d'imposition lors d'un apport à une société holding, une stratégie désormais validée par la jurisprudence.
  • Sécuriser votre calendrier financier : Identifiez les points de vigilance (liquidités, pactes d'associés, délais bancaires) pour agir avant qu'une éventuelle clarification législative ne referme ces fenêtres d'opportunité.
  • Arbitrer vos risques : Bénéficiez d'une grille de lecture claire pour évaluer le ratio gain fiscal / risque en capital lié à un exercice anticipé.

Aujourd'hui, dès qu'une société veut incentiver ses salariés, les BSPCE vont être l'instrument plébiscités. Avec ces derniers arrêts, nous avons de nouveaux schémas d'optimisation, via les PEA ou l'apport à une holding qui rendent les BSCPE encore plus attractifs. 

Pierre Bonamy
Avocat associé chez Reinhart Marville Torre Pierre Bonamy

BSPCE, PEA et sursis : nouvelle donne ?

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