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Synthèse de webinar

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BSPCE : une nouvelle ère pour la French Tech ?

Téléchargez notre note récapitulative de notre webinar du 4 avril 2024 avec Renaud Bonnet, Nicolas André, et Hugo Michelas sur la réforme des BSPCE. 

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Avec la publication du BOFIP, l'administration a répondu à des questionnements majeurs concernant la détermination de la valeur de l’action sous-jacente aux BSPCE. En apportant plus de confort à l'écosystème de la French Tech, cette réforme devrait favoriser une meilleure participation des salariés à la croissance des entreprises.

Copie de Post Linkedin lancement de l’étude (14)
Avocat associé chez Jones Day Nicolas André

Pourquoi télécharger cette note d'experts ?

L'annonce d'une "réforme" des BSPCE par le gouvernement a suscité beaucoup d'attentes (et d'incertitudes) dans l'écosystème. La mise à jour du BOFIP du 27 mars 2024 vient enfin clarifier les "règles du jeu" pour fixer le prix d'exercice de vos bons.

Cette note de synthèse décrypte les nouvelles directives de l'administration fiscale pour vous aider à :

  • Optimiser l'attractivité de vos "Equity Packages" : Comprenez comment appliquer légalement des décotes (parfois significatives) sur le prix d'exercice par rapport à votre dernière levée de fonds.
  • Maîtriser les concepts de "Juste Valeur" : Découvrez les méthodes financières objectives désormais validées par l'administration pour évaluer vos actions ordinaires.
  • Justifier les décotes d'illiquidité et de droits : Apprenez comment valoriser l'absence de marché ou l'existence de clauses de "liquidation préférentielle" pour baisser le prix d'entrée de vos salariés.
  • Sécuriser votre responsabilité fiscale : Identifiez les bonnes pratiques de documentation (rapports d'experts, méthodes de calcul) pour protéger la société et ses bénéficiaires contre tout risque de requalification.

C’est désormais officiel, la valeur d’une action ordinaire est forcément inférieure à la valeur d’une action de préférence ou d'une action ordinaire labellisée.En conséquence, chaque classe de titres a une valeur unitaire propre qui est fonction de ses droits économiques et financiers et qu'il convient de déterminer en procédant à une évaluation complète de la table de capitalisation à chaque levée de fonds.

Hugo Michelas
Manager chez Aurys Hugo Michelas

BSPCE : une nouvelle ère pour la French Tech ?

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