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BSPCE, PEA et sursis: nouvelle donne ?

Téléchargez notre note récapitulative de notre webinar du 21 mars 2024 avec Damien Basson et Pierre Bonamy sur les nouvelles opportunités offertes par les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat relative aux BSPCE. 

On a vu ces dernières années une grande professionnalisation autour des BSPCE et une meilleure compréhension des enjeux. 

Les récentes décisions du conseil d'Etat ouvre aujourd'hui de nouvelles strategies patrimoniales pour les titulaires qu'ils doivent avoir à l'esprit

Damien Basson Avocat associé chez Inlo

Capture d’écran 2024-03-21 à 17.19.35

Aujourd'hui, dès qu'une société veut incentiver ses salariés, les BSPCE vont être l'instrument plébiscités. 

Avec ces derniers arrêts, nous avons de nouveaux schémas d'optimisation, via les PEA ou l'apport à une holding qui rendent les BSCPE encore plus attractifs. 

Pierre Bonamy Avocat associé chez Reinhart Marville Torre

Capture d’écran 2024-03-21 à 17.20.27

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